Permis de construire Mixte N° 07043322C0004

Permis de construire n° 07043322C0004 à Quincey pour 315 m² de logement et locaux, Grande Rue

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PC n° 07043322C0004

Demandeur

SCI SAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grande Rue, le permis de construire n° 07043322C0004 a été délivré le 2 novembre 2022 à Quincey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI SAN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD481, AD482, AD483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/11/2022
3
Chantier (DOC)
23/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quincey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD481 AD482 AD483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincey Code postal 70000 Identifiant INSEE 70433
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 315 m²
Locaux 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²
Total 210 m² 210 m² 105 m² 0 m² 105 m² 210 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²
Total locaux 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821745957
SIRET
82174595700026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALLEROIS-LORIOZ (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07043322C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Grande Rue, à Quincey (70000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SAN et accordée le 2 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 novembre 2022, ouverture de chantier le 23 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07043322C0004, déposé en mairie de Quincey.

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