Déclaration préalable Locaux N° 07043323C0019

Déclaration préalable n° 07043323C0019 à Quincey pour 24 m² de locaux, 3 Rue Des Acacias

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier DP n° 07043323C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07043323C0019, accordée le 12 juillet 2023 à Quincey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rue Des Acacias.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 645 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2023

Achèvement (DAACT)

09/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/07/2023
Chantier (DOC)
12/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2024

Localisation du projet à Quincey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincey Code postal 70000 Identifiant INSEE 70433
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 119 m²
Total 95 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 95 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 119 m²
dont Bureaux 95 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 119 m²
Total locaux 95 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINCEY (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07043323C0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Acacias, à Quincey (70000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2023, ouverture de chantier le 12 novembre 2023, achèvement déclaré le 9 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07043323C0019, déposé en mairie de Quincey.

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