Permis de construire n° 0704292600003 à Pusy-et-Épenoux pour 123 m² de locaux, Le Village
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2026
Dossier PC n° 0704292600003
Demandeur
MAGNENET SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pusy-et-Épenoux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0704292600003 a été délivré le 10 avril 2026, pour un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est MAGNENET SAS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AE463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pusy-et-Épenoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pusy-et-Épenoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pusy-et-Épenoux Code postal 70000 Identifiant INSEE 70429
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total locaux | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAGNENET SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 612820738
- SIRET
- 61282073800062
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1961
- Localisation
- HOUTAUD (25300)
Autres dossiers de MAGNENET SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0704292600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2026 |
| Date de dépôt | 04/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |