Permis de construire Logement N° 07042921C0005

Permis de construire n° 07042921C0005 à Pusy-et-Épenoux pour 475 m² de logement, 10 Rue De La Fontaine Des Cha

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PC n° 07042921C0005

Demandeur

MAGNENET SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2021 à Pusy-et-Épenoux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07042921C0005 porte sur un projet situé 10 Rue De La Fontaine Des Cha. MAGNENET SAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 015 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5 et 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN165. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pusy-et-Épenoux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 015 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

475 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/08/2021
3
Chantier (DOC)
04/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pusy-et-Épenoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pusy-et-Épenoux Code postal 70000 Identifiant INSEE 70429
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Total 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 2 4
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAGNENET SAS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
612820738
SIRET
61282073800062
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1961
Localisation
HOUTAUD (25300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07042921C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 015 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue De La Fontaine Des Cha, à Pusy-et-Épenoux (70000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAGNENET SAS et accordée le 19 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 août 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07042921C0005, déposé en mairie de Pusy-et-Épenoux.

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