Permis de construire Locaux N° 07042915C0002

Permis de construire n° 07042915C0002 à Pusy-et-Épenoux pour 1 569 m² de locaux, Chemin De Vieille

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 07042915C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07042915C0002 a été délivré le 2 février 2016 à Pusy-et-Épenoux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin De Vieille.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 569 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK91. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pusy-et-Épenoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 364 m²

Surface existante avant

3 570 m²

Surface créée

1 569 m²

Variation nette

+1 569 m²

Surface totale après

5 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

14/04/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/02/2016
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2017

Localisation du projet à Pusy-et-Épenoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pusy-et-Épenoux Code postal 70000 Identifiant INSEE 70429
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 3 400 m² 1 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 569 m² 4 969 m²
Total 3 570 m² 1 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 569 m² 5 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 400 m² 1 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 569 m² 4 969 m²
Total locaux 3 400 m² 1 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 569 m² 4 969 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUSY-ET-EPENOUX (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07042915C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 364 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De Vieille, à Pusy-et-Épenoux (70000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 14 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07042915C0002, déposé en mairie de Pusy-et-Épenoux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pusy-et-Épenoux

Autres types d'autorisations à Pusy-et-Épenoux