Permis de construire à Pusy-et-Épenoux pour 2 522 m² de logement et locaux - 1-5 Rue Ruffier D'epenoux
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 10 juillet 2013 · Dossier PC n° 07042913C0002 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07042913C0002, délivré le 10 juillet 2013 à Pusy-et-Épenoux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1-5 Rue Ruffier D'epenoux, Pusy-et-Épenoux (70000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 050 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI23, AI24, AI25.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pusy-et-Épenoux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 034 m² | 0 m² | 184 m² | 2 m² | 0 m² | 182 m² | 2 216 m² |
| Locaux | 601 m² | 0 m² | 184 m² | 111 m² | 368 m² | 0 m² | 306 m² |
| Total | 2 635 m² | 0 m² | 368 m² | 113 m² | 368 m² | 0 m² | 2 522 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Agricole | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 601 m² | 0 m² | 184 m² | 111 m² | 368 m² | 0 m² | 306 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07042913C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70429 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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