Permis de construire Mixte N° 07042913C0002

Permis de construire n° 07042913C0002 à Pusy-et-Épenoux pour 368 m² de logement et locaux, 1-5 Rue Ruffier D'epenoux

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 07042913C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07042913C0002, délivré le 10 juillet 2013 à Pusy-et-Épenoux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1-5 Rue Ruffier D'epenoux.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 050 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI23, AI24, AI25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pusy-et-Épenoux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

49 050 m²

Surface existante avant

2 635 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

-113 m²

Surface totale après

2 522 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/07/2013
3
Chantier (DOC)
20/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pusy-et-Épenoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI23 AI24 AI25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pusy-et-Épenoux Code postal 70000 Identifiant INSEE 70429
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 034 m² 0 m² 184 m² 2 m² 0 m² 182 m² 2 216 m²
Locaux 601 m² 0 m² 184 m² 111 m² 368 m² -295 m² 306 m²
Total 2 635 m² 0 m² 368 m² 113 m² 368 m² -113 m² 2 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 479 m² 0 m² 0 m² 111 m² 368 m² -479 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Autres activités 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
dont Bureaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Total locaux 601 m² 0 m² 184 m² 111 m² 368 m² -295 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUSY-EPENOUX (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07042913C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 050 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-5 Rue Ruffier D'epenoux, à Pusy-et-Épenoux (70000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07042913C0002, déposé en mairie de Pusy-et-Épenoux.

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