Permis de construire n° 0704222500001 à Poyans pour 1 680 m² de locaux, 6 Rue De La Motte
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PC n° 0704222500001
Demandeur
EARL DE LA PETITE MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2025 à Poyans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0704222500001 porte sur un projet situé 6 Rue De La Motte. Le demandeur déclaré est EARL DE LA PETITE MOTTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1109, C1089, C1085. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poyans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poyans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poyans Code postal 70100 Identifiant INSEE 70422
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 020 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 2 700 m² |
| Total | 1 020 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 2 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 020 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 2 700 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 2 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PETITE MOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422033084
- SIRET
- 42203308400019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- POYANS (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0704222500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |