Permis de construire n° 07042224O0003 à Poyans pour 752 m² de locaux, ""Pendant Richard""
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PC n° 07042224O0003
Demandeur
EARL MANDIGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2024 à Poyans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07042224O0003 porte sur un projet situé ""Pendant Richard"". EARL MANDIGON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poyans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poyans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Pendant Richard""
Territoires administratifs
- Commune
- Poyans Code postal 70100 Identifiant INSEE 70422
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 752 m² |
| Total | 0 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 752 m² |
| Total locaux | 0 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MANDIGON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503348807
- SIRET
- 50334880700010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- POYANS (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07042224O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |