Permis de construire n° 07042019E0001 à Pont-sur-l'Ognon pour 2 020 m² de locaux, Le Village
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PC n° 07042019E0001
Demandeur
VUILLIER-GALMICHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 07042019E0001 a été délivré le 1 avril 2019 à Pont-sur-l'Ognon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est VUILLIER-GALMICHE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 020 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE6. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-sur-l'Ognon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2019
Achèvement (DAACT)
15/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pont-sur-l'Ognon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-sur-l'Ognon Code postal 70110 Identifiant INSEE 70420
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 268 m² | 2 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 020 m² | 2 288 m² |
| Total | 268 m² | 2 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 020 m² | 2 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 268 m² | 2 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 020 m² | 2 288 m² |
| Total locaux | 268 m² | 2 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 020 m² | 2 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VUILLIER-GALMICHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801738238
- SIRET
- 80173823800014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BONNAL (25680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07042019E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |