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Permis de construire Locaux N° 07042018E0003

Permis de construire à Pont-sur-l'Ognon pour 446 m² de locaux - 12 Rte De Villersexel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 640 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rte De Villersexel, Pont-sur-l'Ognon (70110).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 15 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07042018E0003, instruit par la commune de Pont-sur-l'Ognon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 07042018E0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07042018E0003, délivré le 11 mars 2019 à Pont-sur-l'Ognon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rte De Villersexel, Pont-sur-l'Ognon (70110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 640 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

621 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/03/2019

Chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Localisation du projet à Pont-sur-l'Ognon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-sur-l'Ognon Code postal 70110 Identifiant INSEE 70420
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	125 m²	0 m²	0 m²	125 m²
Locaux	50 m²	446 m²	446 m²	496 m²
Total	175 m²	446 m²	446 m²	621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	50 m²	446 m²	0 m²	0 m²	0 m²	446 m²	496 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-SUR-L OGNON (70110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07042018E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 640 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rte De Villersexel, Pont-sur-l'Ognon (70110).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 15 mai 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07042018E0003, instruit par la commune de Pont-sur-l'Ognon.

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