Permis de construire à Polaincourt-et-Clairefontaine pour 65 m² de locaux - 6 Bis Grande Rue Lieu-Dit ""Les Grands Pres""
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PC n° 07041520P0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07041520P0004, délivré le 24 novembre 2020 à Polaincourt-et-Clairefontaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Bis Grande Rue Lieu-Dit ""Les Grands Pres"", Polaincourt-et-Clairefontaine (70210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1223.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2021.
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2021
Achèvement (DAACT)
10/10/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 28 jours
Durée du chantier
5 mois 19 jours
Délai total
10 mois 16 jours
Localisation du projet à Polaincourt-et-Clairefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Les Grands Pres""
Territoire administratif
- Commune
- Polaincourt-et-Clairefontaine Code postal 70210 Identifiant INSEE 70415
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POLAINCOURT ET CLAIREFONTAINE (70210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07041520P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |