Permis de construire n° 07041518P0002 à Polaincourt-et-Clairefontaine pour 1 464 m² de locaux, Chemin Rural De Senoncourt
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PC n° 07041518P0002
Demandeur
GAEC DAVIGOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Rural De Senoncourt, le permis de construire n° 07041518P0002 a été délivré le 25 mai 2018 à Polaincourt-et-Clairefontaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GAEC DAVIGOT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 464 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z55, Z59, Z62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Polaincourt-et-Clairefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Polaincourt-et-Clairefontaine
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Polaincourt-et-Clairefontaine Code postal 70210 Identifiant INSEE 70415
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 438 m² | 1 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 464 m² | 3 902 m² |
| Total | 2 438 m² | 1 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 464 m² | 3 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 438 m² | 1 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 464 m² | 3 902 m² |
| Total locaux | 2 438 m² | 1 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 464 m² | 3 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DAVIGOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488739780
- SIRET
- 48873978000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- POLAINCOURT (70210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07041518P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |