Permis de construire Logement N° 07041424E0001

Permis de construire n° 07041424E0001 à Plancher-les-Mines pour 96 m² de logement, La Montignotte

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier PC n° 07041424E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Montignotte, le permis de construire n° 07041424E0001 a été délivré le 7 août 2024 à Plancher-les-Mines (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plancher-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plancher-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Montignotte

Territoires administratifs

Commune
Plancher-les-Mines Code postal 70290 Identifiant INSEE 70414
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHENEBIER (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07041424E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Montignotte, à Plancher-les-Mines (70290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07041424E0001, déposé en mairie de Plancher-les-Mines.

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