Permis de construire Logement N° 07041422E0002

Permis de construire à Plancher-les-Mines pour 438 m² de logement - 40 Rue Neuve

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 07041422E0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07041422E0002, délivré le 21 octobre 2022 à Plancher-les-Mines (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 40 Rue Neuve, Plancher-les-Mines (70290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 438 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1376, B2289, B2292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

783 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plancher-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1376 B2289 B2292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plancher-les-Mines Code postal 70290 Identifiant INSEE 70414
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 438 m² 0 m² 196 m² 242 m² 438 m²
Locaux 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 345 m²
Total 634 m² 0 m² 438 m² 0 m² 289 m² 149 m² 783 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOINVILLE-LE-PONT (94340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07041422E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 438 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Neuve, Plancher-les-Mines (70290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07041422E0002, instruit par la commune de Plancher-les-Mines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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