Permis de construire Locaux N° 0704102200003

Permis de construire n° 0704102200003 à Pin pour 46 m² de locaux, 5 Rue Du Bas De Sassey

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 0704102200003

Demandeur

GAEC LE RUCHER DE PIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0704102200003, délivré le 13 juin 2022 à Pin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Rue Du Bas De Sassey. GAEC LE RUCHER DE PIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 025 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 025 m²

Surface existante avant

819 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/06/2022
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2023

Localisation du projet à Pin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pin Code postal 70150 Identifiant INSEE 70410
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 819 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 819 m²
Total 819 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 773 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 819 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE RUCHER DE PIN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
850034224
SIRET
85003422400012
Code APE (NAF)
01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation
PIN (70150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0704102200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 025 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Bas De Sassey, à Pin (70150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LE RUCHER DE PIN et accordé le 13 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0704102200003, déposé en mairie de Pin.

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