Permis de construire Logement N° 0704102200001

Permis de construire n° 0704102200001 à Pin pour 197 m² de logement, 1 Rue Du Touillon

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 0704102200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0704102200001 a été délivré le 25 mai 2022 à Pin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Du Touillon.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB147. L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

403 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
03/06/2022
Autorisation
25/05/2022
Chantier (DOC)
03/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2023

Localisation du projet à Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pin Code postal 70150 Identifiant INSEE 70410
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 311 m²
Total 114 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUFFEY LE CHATEAU (25170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0704102200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 03/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Touillon, à Pin (70150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 3 juin 2022, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0704102200001, déposé en mairie de Pin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pin

Autres types d'autorisations à Pin