Permis de construire n° 03952813D0001 à Thervay pour 3 084 m² de locaux, Au Bouchet
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 03952813D0001
Demandeur
GAEC DE BEAUREGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03952813D0001, délivré le 30 avril 2013 à Thervay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Au Bouchet. La demande émane de GAEC DE BEAUREGARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 084 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 084 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YN12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thervay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Thervay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Bouchet
Territoires administratifs
- Commune
- Thervay Code postal 39290 Identifiant INSEE 39528
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 084 m² | 3 084 m² |
| Total | 0 m² | 3 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 084 m² | 3 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 084 m² | 3 084 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 084 m² | 3 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BEAUREGARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411337900
- SIRET
- 41133790000012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- THERVAY (39290)
Autres dossiers de GAEC DE BEAUREGARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03952813D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |