Permis de construire n° 07040415E0002 à Passavant-la-Rochère pour 1 134 m² de locaux, Pre Le Vilain
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 07040415E0002
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA GRANDE FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2015 à Passavant-la-Rochère (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07040415E0002 porte sur un projet situé Pre Le Vilain. GAEC RECONNU DE LA GRANDE FONTAINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 134 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A523, A520, A519. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passavant-la-Rochère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Passavant-la-Rochère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Le Vilain
Territoires administratifs
- Commune
- Passavant-la-Rochère Code postal 70210 Identifiant INSEE 70404
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 055 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 3 189 m² |
| Total | 2 055 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 3 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 055 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 3 189 m² |
| Total locaux | 2 055 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 3 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA GRANDE FONTAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 533866943
- SIRET
- 53386694300012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PASSAVANT-LA-ROCHERE (70210)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE LA GRANDE FONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07040415E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |