Permis de construire Logement N° 07040414E0005

Permis de construire à Passavant-la-Rochère pour 335 m² de logement - Rue Mauvaise

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier PC n° 07040414E0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07040414E0005, délivré le 5 janvier 2015 à Passavant-la-Rochère (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Mauvaise, Passavant-la-Rochère (70210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 827 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1066, C1067, C1085.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

8 827 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

-235 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/01/2015
3
Chantier (DOC)
11/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Passavant-la-Rochère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1066 C1067 C1085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Passavant-la-Rochère Code postal 70210 Identifiant INSEE 70404
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 294 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Locaux 570 m² 0 m² 0 m² 276 m² 294 m² 0 m² 0 m²
Total 570 m² 41 m² 294 m² 276 m² 294 m² 0 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUVILLERS (70210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07040414E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 827 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Mauvaise, Passavant-la-Rochère (70210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07040414E0005, instruit par la commune de Passavant-la-Rochère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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