Permis de construire n° 07039923C0001 à Ormoy pour 300 m² de locaux, Au Jardin Blin
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2023
Dossier PC n° 07039923C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ormoy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07039923C0001 a été délivré le 28 mai 2023, pour un projet situé Au Jardin Blin.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C274, C275, C276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ormoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Jardin Blin
Territoires administratifs
- Commune
- Ormoy Code postal 70500 Identifiant INSEE 70399
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 615 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 915 m² |
| Total | 615 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 615 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 915 m² |
| Total locaux | 615 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORMOY (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07039923C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |