Permis de construire Locaux N° 07039918C0001

Permis de construire n° 07039918C0001 à Ormoy pour 63 m² de locaux, Le Village

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PC n° 07039918C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2018 à Ormoy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07039918C0001 porte sur un projet situé Le Village.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D291. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 589 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/11/2018
Chantier (DOC)
10/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2019

Localisation du projet à Ormoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Ormoy Code postal 70500 Identifiant INSEE 70399
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
dont Entrepôt 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORMOY (70500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07039918C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 589 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Ormoy (70500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2018, ouverture de chantier le 10 février 2019, achèvement déclaré le 30 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07039918C0001, déposé en mairie d'Ormoy.

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