Permis de construire Locaux N° 07039321C0006

Permis de construire n° 07039321C0006 à Oiselay-et-Grachaux pour 58 m² de locaux, 17 Route De Grachaux

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 07039321C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07039321C0006, délivré le 13 décembre 2021 à Oiselay-et-Grachaux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 17 Route De Grachaux.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oiselay-et-Grachaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 960 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oiselay-et-Grachaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oiselay-et-Grachaux Code postal 70700 Identifiant INSEE 70393
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Locaux 90 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 148 m²
Total 165 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 90 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 148 m²
dont Entrepôt 90 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 148 m²
Total locaux 90 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OISELAY-ET-GRACHAUX (70700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07039321C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Route De Grachaux, à Oiselay-et-Grachaux (70700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07039321C0006, déposé en mairie d'Oiselay-et-Grachaux.

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