Permis de construire n° 07039319C0004 à Oiselay-et-Grachaux pour 643 m² de locaux, Essarts Niquet
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PC n° 07039319C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2019 à Oiselay-et-Grachaux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07039319C0004 porte sur un projet situé Essarts Niquet.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH49, ZH50, ZH51. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oiselay-et-Grachaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2020
Achèvement (DAACT)
25/10/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Oiselay-et-Grachaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oiselay-et-Grachaux Code postal 70700 Identifiant INSEE 70393
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 991 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 5 634 m² |
| Total | 4 991 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 5 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 991 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 5 634 m² |
| Total locaux | 4 991 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 5 634 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNEVENT-VELLOREILLE (70700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07039319C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |