Permis de construire Logement N° 07039316C0008

Permis de construire n° 07039316C0008 à Oiselay-et-Grachaux pour 114 m² de logement, Rue De La Corvee

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PC n° 07039316C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07039316C0008 a été délivré le 2 décembre 2016 à Oiselay-et-Grachaux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Corvee.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE132. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oiselay-et-Grachaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

755 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
08/02/2017
Autorisation
02/12/2016
3
Chantier (DOC)
08/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oiselay-et-Grachaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oiselay-et-Grachaux Code postal 70700 Identifiant INSEE 70393
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PELOUSEY (25170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07039316C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 décembre 2016
Date de dépôt 08/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Corvee, à Oiselay-et-Grachaux (70700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 décembre 2016, ouverture de chantier le 8 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07039316C0008, déposé en mairie d'Oiselay-et-Grachaux.

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