Permis de construire n° 07039315C0004 à Oiselay-et-Grachaux pour 650 m² de locaux, En Chaussenot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PC n° 07039315C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07039315C0004, délivré le 19 juin 2015 à Oiselay-et-Grachaux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé En Chaussenot.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM1, ZN22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oiselay-et-Grachaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oiselay-et-Grachaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Chaussenot
Territoires administratifs
- Commune
- Oiselay-et-Grachaux Code postal 70700 Identifiant INSEE 70393
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 489 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 139 m² |
| Total | 489 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 489 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 139 m² |
| Total locaux | 489 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAIZIERES (70190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07039315C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |