Permis de construire Logement N° 07039313C0006

Permis de construire n° 07039313C0006 à Oiselay-et-Grachaux pour 88 m² de logement, Rue Des Vignes Aux Courty Marty

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2013

Dossier PC n° 07039313C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oiselay-et-Grachaux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07039313C0006 a été délivré le 19 octobre 2013, pour un projet situé Rue Des Vignes Aux Courty Marty.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH68. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oiselay-et-Grachaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oiselay-et-Grachaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Courty Marty

Territoires administratifs

Commune
Oiselay-et-Grachaux Code postal 70700 Identifiant INSEE 70393
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RECOLOGNE-LES-RIOZ (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07039313C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Vignes Aux Courty Marty, à Oiselay-et-Grachaux (70700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07039313C0006, déposé en mairie d'Oiselay-et-Grachaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oiselay-et-Grachaux

Autres types d'autorisations à Oiselay-et-Grachaux