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Permis de construire Locaux N° 07039021P0007

Permis de construire à Noroy-le-Bourg pour 420 m² de locaux - 13 Rue Du Faubourg De Vaudemo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 410 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Faubourg De Vaudemo, Noroy-le-Bourg (70000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA BOICHE et accordé le 1 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07039021P0007, instruit par la commune de Noroy-le-Bourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 07039021P0007

Demandeur

EARL DE LA BOICHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07039021P0007, délivré le 1 décembre 2021 à Noroy-le-Bourg (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Rue Du Faubourg De Vaudemo, Noroy-le-Bourg (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA BOICHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH29, ZH30, ZH31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 410 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/12/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noroy-le-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH29 ZH30 ZH31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noroy-le-Bourg Code postal 70000 Identifiant INSEE 70390
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	420 m²
Total	0 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	420 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA BOICHE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 503462558
SIRET: 50346255800027
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: NOROY LE BOURG (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07039021P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 410 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Faubourg De Vaudemo, Noroy-le-Bourg (70000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA BOICHE et accordé le 1 décembre 2021.

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Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2021).

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