Permis de construire Logement N° 07039013C0008

Permis de construire n° 07039013C0008 à Noroy-le-Bourg pour 156 m² de logement, 30 Rue Basse

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 25 novembre 2013

Dossier PC n° 07039013C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07039013C0008 a fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2013 à Noroy-le-Bourg (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 30 Rue Basse.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB80, AB96, AB97. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noroy-le-Bourg.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 097 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Noroy-le-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB80 AB96 AB97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noroy-le-Bourg Code postal 70000 Identifiant INSEE 70390
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOROY-LE-BOURG (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07039013C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 25 novembre 2013
Date de dépôt 03/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Rue Basse, à Noroy-le-Bourg (70000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07039013C0008, déposé en mairie de Noroy-le-Bourg.

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