Permis de construire à Noidans-le-Ferroux pour 10 687 m² de locaux - Les Fougeres
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 12 décembre 2019 · Dossier PC n° 07038719C0004 · Demandeur : SYNDICAT MIXTE A VOCATION UNIQUE POUR LE TRANSFERT LA VALORISATION ET L ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07038719C0004, délivré le 12 décembre 2019 à Noidans-le-Ferroux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Fougeres, Noidans-le-Ferroux (70130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SYNDICAT MIXTE A VOCATION UNIQUE POUR LE TRANSFERT LA VALORISATION ET L ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² de bureaux, 1 239 m² de industrie, 393 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD31.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Noidans-le-Ferroux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 028 m² | 1 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² | 10 687 m² |
| Total | 9 028 m² | 1 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² | 10 687 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 220 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 247 m² |
| Industrie | 7 534 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 8 773 m² |
| Entrepôts | 274 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 667 m² |
| Total locaux | 9 028 m² | 1 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² | 10 687 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07038719C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70387 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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