Retour aux autorisations de Noidans-le-Ferroux

Permis de construire Locaux N° 07038719C0004

Permis de construire à Noidans-le-Ferroux pour 1 659 m² de locaux - Les Fougeres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Fougeres, Noidans-le-Ferroux (70130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES et accordé le 12 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 28 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07038719C0004, instruit par la commune de Noidans-le-Ferroux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 07038719C0004

Demandeur

SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07038719C0004, délivré le 12 décembre 2019 à Noidans-le-Ferroux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Fougeres, Noidans-le-Ferroux (70130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en bureaux, 1 239 m² en industrie, 393 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 800 m²

Surface existante avant

9 028 m²

Surface créée

1 659 m²

Variation nette

+1 659 m²

Surface totale après

10 687 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2021.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

28/05/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/12/2019

Chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

28/05/2021

Localisation du projet à Noidans-le-Ferroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fougeres

Territoire administratif

Commune: Noidans-le-Ferroux Code postal 70130 Identifiant INSEE 70387
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 028 m²	1 659 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 659 m²	10 687 m²
Total	9 028 m²	1 659 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 659 m²	10 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 220 m²	27 m²	27 m²	1 247 m²
Industrie	7 534 m²	1 239 m²	1 239 m²	8 773 m²
Entrepôt	274 m²	393 m²	393 m²	667 m²
Total locaux	9 028 m²	1 659 m²	1 659 m²	10 687 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257003426
SIRET: 25700342600059
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: NOIDANS-LE-FERROUX (70130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07038719C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Fougeres, Noidans-le-Ferroux (70130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES et accordé le 12 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 28 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07038719C0004, instruit par la commune de Noidans-le-Ferroux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noidans-le-Ferroux

PC n°0703872500007 Mixte Autorisé

6 Z.i. Les Fougeres Champs Chaillot

Noidans-le-Ferroux (70130)

Nouvelle construction

01 mars 2026 378 m² SDP D JEUNOT

PC n°0703872500006 Logement Autorisé

Rue Du Verjoulot

Noidans-le-Ferroux (70130)

Nouvelle construction

18 août 2025 92 m² SDP

PC n°0703872500004 Logement Commencé

Rue Du Verjoulot Les Charmes

Noidans-le-Ferroux (70130)

Nouvelle construction

25 juin 2025 83 m² SDP

DP n°07038724C0018 Locaux Autorisé

6 Rue De A Gare

Noidans-le-Ferroux (70130)

Transformation sans extension

09 janv. 2025 1 260 m² SDP CARROSSERIE MARSOLAT FRERES

PC n°07038723C0001 Locaux Commencé

Pl Bartholdi

Noidans-le-Ferroux (70130)

Extension sans transformation

13 juil. 2023 255 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

PC n°07038722C0001 Locaux Terminé

Champs Chailloz Zi Les Combes

Noidans-le-Ferroux (70130)

Extension sans transformation

19 mai 2022 52 m² SDP SCI LES FOUGERES

Autres types d'autorisations à Noidans-le-Ferroux

Permis d'aménager à Noidans-le-Ferroux

1 autorisation

Permis de démolir à Noidans-le-Ferroux

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Noidans-le-Ferroux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noidans-le-Ferroux

Autres types d'autorisations à Noidans-le-Ferroux

Caractéristiques du projet