Permis de construire à Noidans-le-Ferroux pour 10 687 m² de locaux - Les Fougeres
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 12 décembre 2019 · Dossier PC n° 07038719C0004 · Demandeur : SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07038719C0004, délivré le 12 décembre 2019 à Noidans-le-Ferroux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Fougeres, Noidans-le-Ferroux (70130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en bureaux, 1 239 m² en industrie, 393 m² en entrepôt.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD31.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Noidans-le-Ferroux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 028 m² | 1 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² | 10 687 m² |
| Total | 9 028 m² | 1 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² | 10 687 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 220 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 247 m² |
| Industrie | 7 534 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 8 773 m² |
| Entrepôt | 274 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 667 m² |
| Total locaux | 9 028 m² | 1 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² | 10 687 m² |
Lecture Sitadel : ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.
Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.
Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.
Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.
Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 12 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07038719C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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