Permis de construire n° 07038713C0004 à Noidans-le-Ferroux pour 1 581 m² de locaux, Voie Communale 3 Combe Lambert
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PC n° 07038713C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2013 à Noidans-le-Ferroux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07038713C0004 porte sur un projet situé Voie Communale 3 Combe Lambert.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 581 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 581 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH83P, ZH82. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noidans-le-Ferroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Noidans-le-Ferroux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combe Lambert
Territoires administratifs
- Commune
- Noidans-le-Ferroux Code postal 70130 Identifiant INSEE 70387
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 581 m² | 1 961 m² |
| Total | 380 m² | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 581 m² | 1 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 380 m² | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 581 m² | 1 961 m² |
| Total locaux | 380 m² | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 581 m² | 1 961 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RECOLOGNE-LES-RIOZ (70190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07038713C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |