Permis de construire n° 07038713C0008 à Noidans-le-Ferroux pour 102 m² de logement, 23 Rue De La France
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PC n° 07038713C0008
Demandeur
SCI CAMPNO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07038713C0008 a été délivré le 16 décembre 2013 à Noidans-le-Ferroux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 23 Rue De La France. La demande émane de SCI CAMPNO.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A766P, A1334, A747. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noidans-le-Ferroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2014
Achèvement (DAACT)
01/08/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Noidans-le-Ferroux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noidans-le-Ferroux Code postal 70130 Identifiant INSEE 70387
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 423 m² | 0 m² | 102 m² | 55 m² | 102 m² | -55 m² | 368 m² |
| Total | 423 m² | 0 m² | 102 m² | 55 m² | 102 m² | -55 m² | 368 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAMPNO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795004019
- SIRET
- 79500401900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOIDANS-LE-FERROUX (70130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07038713C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |