Permis de construire Logement N° 07036822O0001

Permis de construire n° 07036822O0001 à Montot pour 105 m² de logement, Rue Du Chaunet

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 07036822O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2022 à Montot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07036822O0001 porte sur un projet situé Rue Du Chaunet.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 165 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A622, A623, A624. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 165 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
14/12/2022
Autorisation
28/07/2022
3
Chantier (DOC)
14/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A622 A623 A624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montot Code postal 70180 Identifiant INSEE 70368
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOT (70180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07036822O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 14/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 165 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Chaunet, à Montot (70180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 14 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07036822O0001, déposé en mairie de Montot.

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