Permis de construire Locaux N° 07036221C0002

Permis de construire n° 07036221C0002 à Montigny-lès-Cherlieu pour 37 m² de locaux, La Core

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 07036221C0002

Demandeur

GAEC JANNEL-MAITROT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Core, le permis de construire n° 07036221C0002 a été délivré le 7 juillet 2021 à Montigny-lès-Cherlieu (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GAEC JANNEL-MAITROT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH32, ZH31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Cherlieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 403 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-lès-Cherlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH32 ZH31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Core

Territoires administratifs

Commune
Montigny-lès-Cherlieu Code postal 70500 Identifiant INSEE 70362
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Bureaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC JANNEL-MAITROT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
411703838
SIRET
41170383800010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
ABONCOURT-GESINCOURT (70500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07036221C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 403 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Core, à Montigny-lès-Cherlieu (70500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC JANNEL-MAITROT et accordé le 7 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07036221C0002, déposé en mairie de Montigny-lès-Cherlieu.

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