Permis de construire à Montbozon pour 225 m² de logement - 20 Rue Des Chenevieres
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PC n° 07035723C0004
Demandeur
TRIMAILLE BEATRICE ET PHILIPPE
Cette page présente le permis de construire n° 07035723C0004, délivré le 22 janvier 2024 à Montbozon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Rue Des Chenevieres, Montbozon (70230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRIMAILLE BEATRICE ET PHILIPPE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB167.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 10 jours
Localisation du projet à Montbozon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montbozon Code postal 70230 Identifiant INSEE 70357
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 225 m² | 25 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² |
| Total | 250 m² | 0 m² | 225 m² | 25 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRIMAILLE BEATRICE ET PHILIPPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821583903
- SIRET
- 82158390300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FONTENOIS-LES-MONTBOZON (70230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07035723C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |