Permis de construire n° 07035717C0001 à Montbozon pour 331 m² de locaux, 40 Rue Des Chenevieres
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PC n° 07035717C0001
Demandeur
VENDA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbozon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07035717C0001 a été délivré le 6 mars 2017, pour un projet situé 40 Rue Des Chenevieres. VENDA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH13, ZH61, ZH60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbozon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montbozon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbozon Code postal 70230 Identifiant INSEE 70357
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 453 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 784 m² |
| Total | 453 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 453 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 784 m² |
| Total locaux | 453 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450887245
- SIRET
- 45088724500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTBOZON (70230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07035717C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |