Permis de construire Logement N° 07033921E0015

Permis de construire n° 07033921E0015 à Mélisey pour 97 m² de logement, 4 Chem du Chene Vert La Goulotte

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 07033921E0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07033921E0015 a été délivré le 10 février 2022 à Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Chem du Chene Vert La Goulotte.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 076 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle H 1336. Sur la même voie, Chem du Chene Vert, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables à Mélisey référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 076 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/02/2022
2
Autorisation
10/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mélisey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 1336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Goulotte

Territoires administratifs

Commune
Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 076 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉLISEY (70270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07033921E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 10/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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