Permis de construire n° 07033921E0013 à Mélisey pour 389 m² de logement, Devant La Cote
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PC n° 07033921E0013
Demandeur
SCI DES TCHOKOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2022 à Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07033921E0013 porte sur un projet situé Devant La Cote. SCI DES TCHOKOS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 004 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1343. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mélisey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mélisey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Devant La Cote
Territoires administratifs
- Commune
- Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
| Total | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES TCHOKOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901616169
- SIRET
- 90161616900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MELISEY (70270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07033921E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |