Permis de construire Logement N° 07033916E0009

Permis de construire à Mélisey pour 113 m² de logement - 27 Les Gouttes

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 07033916E0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07033916E0009, délivré le 25 juillet 2016 à Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 27 Les Gouttes, Mélisey (70270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 385 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017.

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

11 mois 13 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/07/2016
Chantier (DOC)
18/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2017

Localisation du projet à Mélisey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gouttes

Territoire administratif

Commune
Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 38 m² 75 m² 0 m² 75 m² 38 m² 113 m²
Total 75 m² 38 m² 75 m² 0 m² 75 m² 38 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELISEY (70270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07033916E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Les Gouttes, Mélisey (70270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 18 août 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07033916E0009, instruit par la commune de Mélisey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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