Déclaration préalable Locaux N° 07033916E0020

Déclaration préalable n° 07033916E0020 à Mélisey pour 26 m² de locaux, Za Les Vernes La Goulotte

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier DP n° 07033916E0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Les Vernes La Goulotte, la déclaration préalable n° 07033916E0020 a été accordée le 13 juillet 2016 à Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OH1199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2016 (médiane : environ 6 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mélisey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mélisey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OH1199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Goulotte

Territoires administratifs

Commune
Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 158 m²
Total 132 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 132 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 158 m²
Total locaux 132 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECROMAGNY (70270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07033916E0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Les Vernes La Goulotte, à Mélisey (70270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07033916E0020, déposé en mairie de Mélisey.

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