Permis de construire n° 07033421O0017 à Marnay pour 204 m² de locaux, Lieu Sous Les Grandes Vignes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2021
Dossier PC n° 07033421O0017
Demandeur
SCI O'BARNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marnay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07033421O0017 a été délivré le 30 décembre 2021, pour un projet situé Lieu Sous Les Grandes Vignes. Le projet est porté par SCI O'BARNAY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 910 m², le programme représente 204 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C0 729. Le catalogue recense 84 permis de construire et déclarations préalables à Marnay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marnay
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marnay Code postal 70150 Identifiant INSEE 70334
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 910 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 204 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 204 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 204 m² parmi les 261 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 261 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 261 m² |
| Total | 261 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 204 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 204 m² | -28 m² | 176 m² |
| Autres activités | 57 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 85 m² |
| dont Entrepôt | 57 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 85 m² |
| Total locaux | 261 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI O'BARNAY, dont l'adresse déclarée est à Marnay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI O'BARNAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891347767
- SIRET
- 89134776700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MARNAY (70150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07033421O0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |