Permis de construire Locaux N° 07033421O0017

Permis de construire n° 07033421O0017 à Marnay pour 204 m² de locaux, Lieu Sous Les Grandes Vignes

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2021

Dossier PC n° 07033421O0017

Demandeur

SCI O'BARNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marnay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07033421O0017 a été délivré le 30 décembre 2021, pour un projet situé Lieu Sous Les Grandes Vignes. Le projet est porté par SCI O'BARNAY.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 910 m², le programme représente 204 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C0 729. Le catalogue recense 84 permis de construire et déclarations préalables à Marnay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

910 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

204 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marnay

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C0 729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marnay Code postal 70150 Identifiant INSEE 70334
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 910 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 204 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 204 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 204 m² parmi les 261 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 261 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 261 m²
Total 261 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 204 m² 0 m² 176 m² 0 m² 204 m² -28 m² 176 m²
Autres activités 57 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 85 m²
dont Entrepôt 57 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 85 m²
Total locaux 261 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI O'BARNAY, dont l'adresse déclarée est à Marnay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI O'BARNAY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891347767
SIRET
89134776700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
MARNAY (70150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07033421O0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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