Déclaration préalable n° 07033421O0060 à Marnay pour 3 m² de locaux, 2 rue Fernand Perrot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier DP n° 07033421O0060
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL BESANCON-MONTRAPON MARNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 décembre 2021 à Marnay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07033421O0060 porte sur un projet situé 2 rue Fernand Perrot. CAISSE DE CREDIT MUTUEL BESANCON-MONTRAPON MARNAY porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 552 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Haute-Saône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C0 749. Au total, le catalogue compte 84 permis de construire et déclarations préalables à Marnay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2021.
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marnay
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marnay Code postal 70150 Identifiant INSEE 70334
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 552 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 903 m² à 906 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² |
| Locaux | 393 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 396 m² |
| Total | 903 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 393 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 396 m² |
| dont Bureaux | 393 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 396 m² |
| Total locaux | 393 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL BESANCON-MONTRAPON MARNAY, dont l'adresse déclarée est à Besançon.
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL BESANCON-MONTRAPON MARNAY
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse locale de crédit mutuel
- SIREN
- 778288613
- SIRET
- 77828861300012
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07033421O0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |