Déclaration préalable Locaux N° 07033421O0060

Déclaration préalable n° 07033421O0060 à Marnay pour 3 m² de locaux, 2 rue Fernand Perrot

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier DP n° 07033421O0060

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL BESANCON-MONTRAPON MARNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 décembre 2021 à Marnay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07033421O0060 porte sur un projet situé 2 rue Fernand Perrot. CAISSE DE CREDIT MUTUEL BESANCON-MONTRAPON MARNAY porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 552 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Haute-Saône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C0 749. Au total, le catalogue compte 84 permis de construire et déclarations préalables à Marnay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 552 m²

Surface existante avant

903 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2021.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marnay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C0 749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marnay Code postal 70150 Identifiant INSEE 70334
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 552 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

La surface de plancher passe de 903 m² à 906 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m²
Locaux 393 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 396 m²
Total 903 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 393 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 396 m²
dont Bureaux 393 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 396 m²
Total locaux 393 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL BESANCON-MONTRAPON MARNAY, dont l'adresse déclarée est à Besançon.

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL BESANCON-MONTRAPON MARNAY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse locale de crédit mutuel
SIREN
778288613
SIRET
77828861300012
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
BESANÇON (25000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07033421O0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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