Permis de construire n° 07033421O0008 à Marnay pour 36 m² de locaux, Rue Des Vaugereux Za Les Plantes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PC n° 07033421O0008
Demandeur
SCI LA MUSCATREILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2021 à Marnay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07033421O0008 porte sur un projet situé Rue Des Vaugereux Za Les Plantes. Le projet est porté par SCI LA MUSCATREILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Plantes
Territoires administratifs
- Commune
- Marnay Code postal 70150 Identifiant INSEE 70334
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 449 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 485 m² |
| Total | 449 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 449 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 485 m² |
| Total locaux | 449 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA MUSCATREILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528495252
- SIRET
- 52849525200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MARNAY (70150)
Autres dossiers de SCI LA MUSCATREILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07033421O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |