Permis de construire n° 07033421O0007 à Marnay pour 61 m² de logement, 13 Rue Des Garennes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PC n° 07033421O0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07033421O0007, délivré le 12 août 2021 à Marnay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 Rue Des Garennes.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marnay Code postal 70150 Identifiant INSEE 70334
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARNAY (70150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07033421O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |