Permis de construire Mixte N° 07033416O0012

Permis de construire n° 07033416O0012 à Marnay pour 306 m² de logement et locaux, 70 Grande Rue

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 07033416O0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2016 à Marnay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07033416O0012 porte sur un projet situé 70 Grande Rue.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB523. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

482 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/12/2016
3
Chantier (DOC)
10/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marnay Code postal 70150 Identifiant INSEE 70334
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 31 m² 200 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Locaux 275 m² 0 m² 75 m² 0 m² 275 m² -200 m² 75 m²
Total 275 m² 31 m² 275 m² 0 m² 275 m² 31 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² -275 m² 0 m²
dont Hôtels 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 275 m² 0 m² 75 m² 0 m² 275 m² -200 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANCEY (70140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07033416O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 70 Grande Rue, à Marnay (70150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07033416O0012, déposé en mairie de Marnay.

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