Déclaration préalable Locaux N° 07033425O0016

Déclaration préalable n° 07033425O0016 à Marnay pour 40 m² de locaux, 38 Grande Rue

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier DP n° 07033425O0016

Demandeur

GUSTO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07033425O0016 a été accordée le 21 mars 2025 à Marnay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 38 Grande Rue. GUSTO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

323 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marnay Code postal 70150 Identifiant INSEE 70334
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 20 m²
Locaux 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 80 m²
Total 100 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 80 m²
Total locaux 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUSTO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
893325845
SIRET
89332584500012
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
MARNAY (70150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07033425O0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 38 Grande Rue, à Marnay (70150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GUSTO et accordée le 21 mars 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07033425O0016, déposé en mairie de Marnay.

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