Permis de construire n° 07033218E0001 à Marast pour 141 m² de locaux, La Grande Corvee
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PC n° 07033218E0001
Demandeur
GAEC CHOPARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marast (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07033218E0001 a été délivré le 5 mars 2018, pour un projet situé La Grande Corvee. La demande émane de GAEC CHOPARD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
30/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Marast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Corvee
Territoires administratifs
- Commune
- Marast Code postal 70110 Identifiant INSEE 70332
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 340 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 481 m² |
| Total | 1 340 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 340 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 481 m² |
| Total locaux | 1 340 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHOPARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380019372
- SIRET
- 38001937200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MARAST (70110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07033218E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |