Permis de construire Logement N° 07033214E0003

Permis de construire à Marast pour 236 m² de logement - 1 Rue Du Moulin

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 07033214E0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07033214E0003, délivré le 16 juin 2014 à Marast (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Du Moulin, Marast (70110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B39, B38, B37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 559 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2022.

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

8 ans 3 mois

Délai total

8 ans 3 mois

Dépôt
15/10/2022
Autorisation
16/06/2014
Chantier (DOC)
18/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2022

Localisation du projet à Marast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B39 B38 B37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marast Code postal 70110 Identifiant INSEE 70332
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 88 m² 148 m² 0 m² 148 m² 88 m² 236 m²
Total 148 m² 88 m² 148 m² 0 m² 148 m² 88 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARAST (70110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07033214E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 15/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Moulin, Marast (70110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2014, ouverture de chantier le 18 juin 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07033214E0003, instruit par la commune de Marast.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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