Permis de construire n° 07033113O0003 à Mantoche pour 297 m² de locaux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PC n° 07033113O0003
Demandeur
EARL LA FERME DE LA BOULOYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2014 à Mantoche (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07033113O0003 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par EARL LA FERME DE LA BOULOYE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI88. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantoche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mantoche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mantoche Code postal 70100 Identifiant INSEE 70331
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 797 m² |
| Total | 500 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 797 m² |
| Total locaux | 500 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 797 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME DE LA BOULOYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 509547311
- SIRET
- 50954731100019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MANTOCHE (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07033113O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |