Permis de construire Locaux N° 07033120O0001

Permis de construire n° 07033120O0001 à Mantoche pour 36 m² de locaux, Sur Les Pres Du Gros Buiss

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier PC n° 07033120O0001

Demandeur

SCI GRAY METAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07033120O0001 a été délivré le 17 juin 2020 à Mantoche (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur Les Pres Du Gros Buiss. Le projet est porté par SCI GRAY METAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK3, ZK48, ZK49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantoche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 480 m²

Surface existante avant

7 950 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

7 986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mantoche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK3 ZK48 ZK49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantoche Code postal 70100 Identifiant INSEE 70331
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 950 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 7 986 m²
Total 7 950 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 7 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 950 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 7 986 m²
dont Bureaux 240 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 276 m²
dont Industrie 3 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 875 m²
dont Entrepôt 3 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 835 m²
Total locaux 7 950 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 7 986 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRAY METAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
332521970
SIRET
33252197000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1985
Localisation
MANTOCHE (70100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07033120O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Sur Les Pres Du Gros Buiss, à Mantoche (70100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI GRAY METAL et accordé le 17 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07033120O0001, déposé en mairie de Mantoche.

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