Permis de construire Locaux N° 07032622C0003

Permis de construire n° 07032622C0003 à La Malachère pour 1 221 m² de locaux, La Barriere La Barriere

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2022

Dossier PC n° 07032622C0003

Demandeur

EARL DE LA BARRIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07032622C0003 a été délivré le 17 décembre 2022 à La Malachère (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Barriere La Barriere. Le dossier a été déposé par EARL DE LA BARRIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 221 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD149. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Malachère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 491 m²

Surface existante avant

1 920 m²

Surface créée

1 221 m²

Variation nette

+1 221 m²

Surface totale après

3 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Malachère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Barriere

Territoires administratifs

Commune
La Malachère Code postal 70190 Identifiant INSEE 70326
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 920 m² 1 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 221 m² 3 141 m²
Total 1 920 m² 1 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 221 m² 3 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 920 m² 1 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 221 m² 3 141 m²
Total locaux 1 920 m² 1 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 221 m² 3 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA BARRIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
441397452
SIRET
44139745200018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA MALACHERE (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07032622C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 491 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Barriere La Barriere, à La Malachère (70190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE LA BARRIERE et accordé le 17 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07032622C0003, déposé en mairie de La Malachère.

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